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- Question orale sans débat n° 269 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- élevage - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 5036 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- défense - Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers - Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers
- Question écrite n° 5016 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce et artisanat - Boulangers Patissiers-Filière REP emballages - Boulangers Patissiers-Filière REP emballages
- Question écrite n° 4994 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- animaux - Mise aux enchères d'animaux de compagnie. - Mise aux enchères d'animaux de compagnie.
- Question orale sans débat n° 246 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement maternel et primaire - Maintenir la qualité de l'enseignement public - Maintenir la qualité de l'enseignement public
- Question orale sans débat n° 271 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 18/03/2025
- gendarmerie - Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges - Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges
- Question écrite n° 5097 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 18/03/2025
- établissements de santé - Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement - Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement
- Question écrite n° 5111 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil - Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil
- Question écrite n° 5078 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement maternel et primaire - Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris - Pour la remise en place des décharges de direction d'école à Paris
- Question écrite n° 5052 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Impact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes - Impact sur les réacteurs nucléaires des énergies intermittentes
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