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- Amendement n° 1513 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Echaniz, M. Proença, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, Mme Herouin-Léautey et M. Courbon - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Question écrite n° 5830 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions et activités sociales - Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH - Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH
- Question écrite n° 5672 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- animaux - Aide à la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiques - Aide à la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Question écrite n° 5821 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 08/04/2025
- produits dangereux - Lacunes de l'action publique sur la problématique de l'amiante dans les écoles - Lacunes de l'action publique sur la problématique de l'amiante dans les écoles
- Question écrite n° 5728 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Renforcer la sécurité des établissements - Renforcer la sécurité des établissements
- Question écrite n° 5723 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés - Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés
- Question écrite n° 5780 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- numérique - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365 - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
- Question écrite n° 5716 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/04/2025
- énergie et carburants - Détaxation du fuel lourd - Détaxation du fuel lourd
- Question écrite n° 5737 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 08/04/2025
- entreprises - Recrutement par un géant de la fast fashion et risques majeurs d'ingérences - Recrutement par un géant de la fast fashion et risques majeurs d'ingérences
- Question écrite n° 5715 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 08/04/2025
- énergie et carburants - Craintes de la filière solaire face à la baisse du tarif d'achat - Craintes de la filière solaire face à la baisse du tarif d'achat
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