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- Question écrite n° 5144 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 18/03/2025
- mines et carrières - Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada - Accord de coopération en matière de minéraux critiques avec le Canada
- Question écrite n° 5109 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Scission d'un nom composé - Scission d'un nom composé
- Question écrite n° 5105 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD - Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD
- Question écrite n° 5220 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sports - Violences envers les arbitres : stop ! - Violences envers les arbitres : stop !
- Question orale sans débat n° 256 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 18/03/2025
- transports ferroviaires - Dysfonctionnements du RER D - Dysfonctionnements du RER D
- Question écrite n° 5044 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- élevage - Coût vaccination MHE et FCO - Coût vaccination MHE et FCO
- Question écrite n° 5165 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- personnes handicapées - Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite - Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite
- Question écrite n° 4996 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- animaux - Utilisation des pièges à colle et souffrance animale - Utilisation des pièges à colle et souffrance animale
- Question écrite n° 5214 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité routière - Ralentisseurs non conformes - Ralentisseurs non conformes
- Question écrite n° 5192 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- professions judiciaires et juridiques - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats - Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
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