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Question écrite n° 6159 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 22/04/2025
professions de santé - Formation des internes en Bourgogne France-Comté - Formation des internes en Bourgogne France-Comté
Question écrite n° 6103 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 22/04/2025
enseignement - Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation - Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation
Question écrite n° 6124 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 22/04/2025
impôts et taxes - Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales - Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales
Question écrite n° 6146 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 22/04/2025
pharmacie et médicaments - Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs - Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs
Question écrite n° 6111 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 22/04/2025
famille - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul
Question écrite n° 6174 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 22/04/2025
services publics - Impact de la baisse des crédits des conseillers numériques MFS - Impact de la baisse des crédits des conseillers numériques MFS
Question écrite n° 6113 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 22/04/2025
fonctionnaires et agents publics - Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique - Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
Question écrite n° 6118 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 22/04/2025
gendarmerie - Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM - Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM
Question écrite n° 6132 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 22/04/2025
lieux de privation de liberté - Prison, personnels pénitentiaires - Prison, personnels pénitentiaires
Question écrite n° 6115 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 22/04/2025
formation professionnelle et apprentissage - Financement de la formation de formateur SST - Financement de la formation de formateur SST