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- Question écrite n° 9084 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- Parlement - Retards graves et systématiques de transmission du COM entre l'État et l'AFD - Retards graves et systématiques de transmission du COM entre l'État et l'AFD
- Question écrite n° 9069 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 29/07/2025
- justice - Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux - Mise à jour de textes relatifs au ressort des tribunaux
- Question écrite n° 9108 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 29/07/2025
- pharmacie et médicaments - Plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques - Plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 9110 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9046 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 29/07/2025
- établissements de santé - Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet - Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR le 16 juillet
- Question écrite n° 9156 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Renouvellement de la flotte française de Canadairs - Renouvellement de la flotte française de Canadairs
- Question écrite n° 9095 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE - Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE
- Question écrite n° 8966 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/07/2025
- agriculture - Sécheresse de 2025 - Impact sur l'agriculture - Sécheresse de 2025 - Impact sur l'agriculture
- Question écrite n° 9100 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 29/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse des remises sur les génériques : menace pour les pharmacies - Baisse des remises sur les génériques : menace pour les pharmacies
- Question écrite n° 9140 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 29/07/2025
- retraites : régime agricole - Valorisation des retraites agricoles - Valorisation des retraites agricoles
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