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- Question écrite n° 8407 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pollution - Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production - Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production
- Question écrite n° 8365 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Alerte sur le projet de réforme des remises sur les médicaments génériques - Alerte sur le projet de réforme des remises sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 8287 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 08/07/2025
- éducation physique et sportive - Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport » - Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport »
- Question écrite n° 8247 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 8437 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Compensation de la prime Ségur aux associations de protection des majeurs - Compensation de la prime Ségur aux associations de protection des majeurs
- Question écrite n° 8203 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 08/07/2025
- accidents du travail et maladies professionnelles - Danger de l'inaction du gouvernement en santé et sécurité au travail - Danger de l'inaction du gouvernement en santé et sécurité au travail
- Question écrite n° 8447 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Cellules de déontologie départementales - Cellules de déontologie départementales
- Question écrite n° 8269 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 08/07/2025
- contraception - Politique de maîtrise de la contraception - Politique de maîtrise de la contraception
- Question écrite n° 8369 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine - Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine
- Question écrite n° 8352 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/07/2025
- outre-mer - Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ? - Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ?
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