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- Question écrite n° 5293 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 25/03/2025
- élevage - Création d'abattoirs semi-mobiles - Création d'abattoirs semi-mobiles
- Question orale sans débat n° 276 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/03/2025
- automobiles - Zones à faibles émissions - Zones à faibles émissions
- Question écrite n° 5376 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- marchés publics - Concession du Stade de France - Concession du Stade de France
- Question écrite n° 5401 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 25/03/2025
- politique sociale - Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales - Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales
- Question écrite n° 5399 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 25/03/2025
- police - Situation de la police judiciaire - Situation de la police judiciaire
- Question écrite n° 5259 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 25/03/2025
- automobiles - Fin des zones à faibles émissions - Fin des zones à faibles émissions
- Question orale sans débat n° 310 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sports - Menace sur le club de tir de La Ciotat - Menace sur le club de tir de La Ciotat
- Question écrite n° 5352 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts locaux - Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne - Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne
- Question écrite n° 5234 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 25/03/2025
- aide aux victimes - Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales - Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 5437 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sports - Rupture du jeûne du ramadan lors d'un match de football professionnel - Rupture du jeûne du ramadan lors d'un match de football professionnel
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