44255 résultats trouvés
- Question écrite n° 5563 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires - Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires
- Question écrite n° 5561 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 01/04/2025
- fonction publique hospitalière - Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures - Arrêts maladie pour la agents hospitaliers travaillant en 12 heures
- Question écrite n° 5576 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôts locaux - Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance - Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance
- Question écrite n° 5565 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage transfrontalier - Apprentissage transfrontalier
- Question écrite n° 5535 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture - Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture
- Question écrite n° 5645 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 01/04/2025
- syndicats - Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs - Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
- Question écrite n° 5654 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 01/04/2025
- transports ferroviaires - Travaux de la ligne P - Travaux de la ligne P
- Question écrite n° 5510 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 01/04/2025
- consommation - Face à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n'est pas une option ! - Face à la malbouffe et ses effets, la volonté politique n'est pas une option !
- Amendement n° 1061 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Question écrite n° 5586 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- logement - Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées - Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées
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