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Question écrite n° 4756 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 04/03/2025
santé - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR - Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
Amendement n° 18 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
Date de dépôt : 04/03/2025
Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Question écrite n° 4656 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 04/03/2025
énergie et carburants - Développement du photovoltaïque sur bâtiments - Développement du photovoltaïque sur bâtiments
Question écrite n° 4696 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 04/03/2025
impôts et taxes - Télétravail transfrontalier France-Belgique (étude d'impact) - Télétravail transfrontalier France-Belgique (étude d'impact)
Question écrite n° 4769 de M. Bartolomé Lenoir
Date de dépôt : 04/03/2025
transports ferroviaires - De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires - De l'importance de sauver "les petites lignes" ferroviaires
Question écrite n° 4677 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 04/03/2025
étrangers - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ? - Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?
Question écrite n° 4645 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 04/03/2025
consommation - Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10 - Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10
Question écrite n° 4712 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 04/03/2025
ordre public - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 4622 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 04/03/2025
assurance maladie maternité - Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail - Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail
Question écrite n° 4620 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 04/03/2025
assurance complémentaire - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux - Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux