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- Question écrite n° 2925 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- énergie et carburants - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
- Question écrite n° 2954 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2967 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2920 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2945 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2949 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2914 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 24/12/2024
- bâtiment et travaux publics - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 2935 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/12/2024
- étrangers - Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour - Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
- Question écrite n° 2944 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 24/12/2024
- industrie - Fermeture du site Atlantem - Fermeture du site Atlantem
- Question écrite n° 2928 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 24/12/2024
- enseignement - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser ! - Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !
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