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Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 12/03/2025
  1. - Audition conjointe de M. Jean-Pierre CAZENAVE, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), de M. Ronan MAHIEU, directeur des études et des statistiques à la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts, et de MM. Yannick LE GUILLOU, inspecteur des affaires sociales en service extraordinaire, Vincent RUOL, inspecteur général des affaires sociales, Laurent TRUPIN, inspecteur général des finances, et Bastien SAYEN, inspecteur général de l'administration, co-auteurs d'un rapport sur la situation financière de la CNRACL.
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Palestine
Date de réunion : 12/03/2025
  1. Réunion constitutive
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bénin
Date de réunion : 12/03/2025
  1. réunion constitutive
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 mars 2025
Date de séance : 12/03/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Modification de l’ordre du jour
  3. 3. Supprimer le vote par assis et levé
  4. 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/03/2025
  1. -Table ronde, organisée conjointement avec la commission des affaires économiques, consacrée au secteur du jeu vidéo réunissant Mme Anne Dévouassoux, présidente du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), M. James Rebours, président du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), et M. Vincent Villette, directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), accompagné par Mme Pauline Augrain, directrice du numérique
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/03/2025
  1. Nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
  3. - la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Vincent Mazauric en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ;
  4. - la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) ;
  5. - la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948) ;
  6. - la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 374) ;
  7. - la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (n° 906) ;
  8. - la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de l'État (n° 959).
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/03/2025
  1. – Nomination de rapporteurs pour la séance thématique de contrôle prévue le 28 avril 2025, à la demande du groupe HOR, sur le thème : « Souveraineté énergétique et avenir du mix énergétique français » ;
  2. – Table ronde, organisée conjointement avec la commission des affaires culturelles, consacrée au secteur du jeu vidéo, réunissant Mme Anne Dévouassoux, présidente du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), M. James Rebours, président du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), et M. Vincent Villette, directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), accompagné par Mme Pauline Augrain, directrice du numérique.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/03/2025
  1. Audition de M. Thierry Langreney, président des Ateliers du futur, sur l'assurabilité des risques climatiques.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/03/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n° 1001) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).
N° 1106 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Date de dépôt : 12/03/2025
Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)