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Question écrite n° 2945 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 24/12/2024
industrie - Multiplication de fermetures de sites industriels - Multiplication de fermetures de sites industriels
Question écrite n° 2946 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 24/12/2024
intercommunalité - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Question écrite n° 2905 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 24/12/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
Question écrite n° 2956 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
logement : aides et prêts - Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique - Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
Question écrite n° 2911 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 24/12/2024
associations et fondations - Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires - Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
Question écrite n° 2960 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 24/12/2024
outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer
Question écrite n° 2924 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 24/12/2024
énergie et carburants - Baisse des aides au chauffage au bois domestique - Baisse des aides au chauffage au bois domestique
Question écrite n° 2933 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 24/12/2024
entreprises - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Question écrite n° 2937 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 24/12/2024
étrangers - Trafic de rendez-vous en préfecture - Trafic de rendez-vous en préfecture
Question écrite n° 2916 de M. René Pilato
Date de dépôt : 24/12/2024
consommation - Provenance « Sahara occidental » - Provenance « Sahara occidental »