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- Question écrite n° 6124 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales - Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales
- Question écrite n° 6146 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pharmacie et médicaments - Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs - Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs
- Question écrite n° 6111 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- famille - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul
- Question écrite n° 6174 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6113 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 22/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique - Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique
- Question écrite n° 6118 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 22/04/2025
- gendarmerie - Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM - Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM
- Question écrite n° 6132 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/04/2025
- lieux de privation de liberté - Prison, personnels pénitentiaires - Prison, personnels pénitentiaires
- Question écrite n° 6115 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 22/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Financement de la formation de formateur SST - Financement de la formation de formateur SST
- Question écrite n° 6167 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 6071 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- audiovisuel et communication - éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM - éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM
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