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- Question écrite n° 8347 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 08/07/2025
- outre-mer - Desserte maritime en matière d'approvisionnement alimentaire - Desserte maritime en matière d'approvisionnement alimentaire
- Question écrite n° 8320 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- entreprises - Ajustements nécessaires des prêts garantis par l'État en soutien aux PME et ETI - Ajustements nécessaires des prêts garantis par l'État en soutien aux PME et ETI
- Question écrite n° 8350 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/07/2025
- outre-mer - Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat) - Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat)
- Question écrite n° 8301 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enfants - Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant - Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant
- Question écrite n° 8428 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Suspension de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes - Suspension de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8453 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Mission de veille numérique attribuée à une société étrangère - Mission de veille numérique attribuée à une société étrangère
- Question écrite n° 8315 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement secondaire - Avenir des groupes de niveau au collège - Avenir des groupes de niveau au collège
- Question écrite n° 8276 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/07/2025
- dépendance - Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées - Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées
- Question écrite n° 8445 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 08/07/2025
- santé - Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage - Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage
- Question écrite n° 8402 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 08/07/2025
- politique extérieure - Cadre normatif international des armes autonomes - Cadre normatif international des armes autonomes
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