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- Question écrite n° 6363 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 29/04/2025
- voirie - Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies - Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies
- Question écrite n° 6235 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 29/04/2025
- collectivités territoriales - Difficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupements - Difficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupements
- Question orale sans débat n° 333 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 6255 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 6305 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 6345 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sports - Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport - Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport
- Question écrite n° 6276 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 29/04/2025
- femmes - Situation financière des CIDFF - Situation financière des CIDFF
- Question orale sans débat n° 336 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- bois et forêts - Lutte contre la prolifération de la cochenille-tortue du pin - Lutte contre la prolifération de la cochenille-tortue du pin
- Question écrite n° 6329 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ? - Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?
- Question orale sans débat n° 324 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 29/04/2025
- industrie - Avenir du groupe EuroApi - Avenir du groupe EuroApi
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