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Question écrite n° 8699 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 15/07/2025
sports - Recentrage du dispositif Pass'Sport - Recentrage du dispositif Pass'Sport
Question écrite n° 8543 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 15/07/2025
finances publiques - Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor - Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor
Question écrite n° 8587 de M. Moerani Frébault
Date de dépôt : 15/07/2025
outre-mer - Réforme LODEOM - Réforme LODEOM
Question écrite n° 8487 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/07/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation - Pérennité de la culture de la spiruline et inadaptation de la réglementation
Question écrite n° 8610 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 15/07/2025
personnes handicapées - Revalorisation du statut d'AESH - Revalorisation du statut d'AESH
Question écrite n° 8516 de Mme Julie Ozenne
Date de dépôt : 15/07/2025
élevage - Transition vers un élevage hors-cage en France - Transition vers un élevage hors-cage en France
Question écrite n° 8561 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 15/07/2025
immigration - Immigration afghane en France - Immigration afghane en France
Question écrite n° 8648 de M. Arnaud Simion
Date de dépôt : 15/07/2025
professions de santé - Report des mesures de revalorisation conventionnelle pour les kinésithérapeutes - Report des mesures de revalorisation conventionnelle pour les kinésithérapeutes
Question écrite n° 8646 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 15/07/2025
professions de santé - Kinésithérapeutes oubliés, finances publiques hors de contrôle - Kinésithérapeutes oubliés, finances publiques hors de contrôle
Question écrite n° 8572 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 15/07/2025
lieux de privation de liberté - Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral - Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral