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- Question écrite n° 7698 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Dispositif de soutien agricole - Dispositif de soutien agricole
- Question écrite n° 7760 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 24/06/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 7815 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 24/06/2025
- outre-mer - Rénovation du parc social dans les pays des océans : où sont les fonds ? - Rénovation du parc social dans les pays des océans : où sont les fonds ?
- Question écrite n° 7859 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ? - Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?
- Question écrite n° 7766 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7887 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7801 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 24/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension de MaPrimeRénov' : quid des entreprises du BTP ? - Suspension de MaPrimeRénov' : quid des entreprises du BTP ?
- Question écrite n° 7848 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 24/06/2025
- professions de santé - Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée - Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
- Question écrite n° 7715 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 24/06/2025
- biodiversité - Prolifération préoccupante du grand cormoran - Prolifération préoccupante du grand cormoran
- Question écrite n° 7802 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
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