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Question écrite n° 2075 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 19/11/2024
enseignement supérieur - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants - Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants
Question écrite n° 2114 de Mme Eliane Kremer
Date de dépôt : 19/11/2024
logement - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 2142 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
pharmacie et médicaments - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles - Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles
Question orale sans débat n° 16 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 19/11/2024
établissements de santé - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44) - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)
Question écrite n° 2055 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 19/11/2024
défense - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées
Question orale sans débat n° 10 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes âgées - Difficultés des résidences services senior - Difficultés des résidences services senior
Question écrite n° 2099 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
formation professionnelle et apprentissage - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans
Question écrite n° 2133 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
personnes handicapées - Création du CNRTC/LA - Création du CNRTC/LA
Question écrite n° 2045 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/11/2024
consommation - Conditions de retour des produits achetés en ligne - Conditions de retour des produits achetés en ligne
Question écrite n° 2101 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 19/11/2024
frontaliers - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg