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- Question écrite n° 7104 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 27/05/2025
- retraites : généralités - Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire - Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire
- Question écrite n° 6939 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements - Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements
- Question écrite n° 7114 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 27/05/2025
- santé - Perspectives financement centres de santé et de médiation en santé sexuelle - Perspectives financement centres de santé et de médiation en santé sexuelle
- Question écrite n° 6947 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 27/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Difficulté d'obtention de la carte du combattant - Difficulté d'obtention de la carte du combattant
- Question écrite n° 6952 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 27/05/2025
- animaux - Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes - Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes
- Question écrite n° 6976 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 27/05/2025
- déchets - Lutte contre l'augmentation des déchets textiles issus de la fast fashion - Lutte contre l'augmentation des déchets textiles issus de la fast fashion
- Question écrite n° 7077 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes - Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes
- Question écrite n° 6949 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 27/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Réparations accordées aux familles de harkis - Réparations accordées aux familles de harkis
- Question écrite n° 7056 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 27/05/2025
- marchés publics - Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics - Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics
- Question écrite n° 7003 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement supérieur - Conditions d'admission des étudiants en médecine - Conditions d'admission des étudiants en médecine
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