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- Question écrite n° 7288 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 10/06/2025
- agriculture - Rave parties en terres agricoles - Rave parties en terres agricoles
- Question écrite n° 7349 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/06/2025
- énergie et carburants - Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE) - Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 7316 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/06/2025
- bâtiment et travaux publics - Accès à l'assurance décennale pour les artisans du bâtiment - Accès à l'assurance décennale pour les artisans du bâtiment
- Question écrite n° 7307 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des transports vers accueils de jour pour malades Alzheimer - Prise en charge des transports vers accueils de jour pour malades Alzheimer
- Question écrite n° 7306 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH - Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH
- Question écrite n° 7436 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités sociales - Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne - Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne
- Question écrite n° 7401 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 10/06/2025
- numérique - Portabilité des adresses mail - Portabilité des adresses mail
- Question écrite n° 7308 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge du glaucome dans le dispositif des affections de longue durée - Prise en charge du glaucome dans le dispositif des affections de longue durée
- Question écrite n° 7305 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP - La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP
- Question écrite n° 7462 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/06/2025
- transports urbains - Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France - Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France
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