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Question écrite n° 4285 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE - Explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE
Question écrite n° 4101 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 18/02/2025
animaux - Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux - Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux
Question écrite n° 4333 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 18/02/2025
transports - La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATA - La gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux TAKATA
Question écrite n° 4142 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 18/02/2025
cycles et motocycles - Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés - Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés
Question écrite n° 4190 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 18/02/2025
environnement - Transparences sur les autopsies liées aux algues vertes - Transparences sur les autopsies liées aux algues vertes
Question écrite n° 4148 de Mme Prisca Thevenot
Date de dépôt : 18/02/2025
discriminations - Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne - Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne
Question écrite n° 4131 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 18/02/2025
collectivités territoriales - Statut de l'élu local - Statut de l'élu local
Question écrite n° 4220 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 18/02/2025
justice - État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués - État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués
Question écrite n° 4144 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 18/02/2025
décorations, insignes et emblèmes - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix
Question écrite n° 4139 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune