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- Date de dépôt : 12/08/2025
- entreprises - Liquidation de Monster : responsabilités des actionnaires et recours à l'AGS - Liquidation de Monster : responsabilités des actionnaires et recours à l'AGS
- Question écrite n° 9357 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 12/08/2025
- personnes handicapées - Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap - Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap
- Question écrite n° 9360 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 12/08/2025
- prestations familiales - Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales - Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales
- Question écrite n° 9339 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 12/08/2025
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- Date de dépôt : 12/08/2025
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- Date de dépôt : 12/08/2025
- dépendance - Plan grand âge et enquête FNADEPA - Plan grand âge et enquête FNADEPA
- Question écrite n° 9327 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 12/08/2025
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- Question écrite n° 9364 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 12/08/2025
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- Question écrite n° 9348 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 12/08/2025
- impôts locaux - Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes - Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes
- Question écrite n° 9368 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 12/08/2025
- sécurité des biens et des personnes - Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold - Urgence à agir face à la flambée de l'insécurité à Saint-Avold
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