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- Date de dépôt : 05/11/2024
- numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
- Question écrite n° 1768 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1665 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1689 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1722 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1728 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 05/11/2024
- patrimoine culturel - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine - Exonération des taxes sur le Loto du Patrimoine
- Question écrite n° 1608 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- animaux - Sensibilisation à la maltraitance animale dans la création artistique - Sensibilisation à la maltraitance animale dans la création artistique
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