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Question écrite n° 4464 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 25/02/2025
fonction publique territoriale - Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale - Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 4606 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 25/02/2025
urbanisme - Déclassement de parcelles constructibles - Déclassement de parcelles constructibles
Question écrite n° 4548 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 25/02/2025
presse et livres - Il faut faire vivre le dessin de presse ! - Il faut faire vivre le dessin de presse !
Question écrite n° 4542 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 25/02/2025
police - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
Question orale sans débat n° 177 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 25/02/2025
professions et activités sociales - Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE - Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE
Question écrite n° 4585 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 25/02/2025
sécurité routière - Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire - Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire
Question écrite n° 4418 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 25/02/2025
enfants - Aides à la garde d'enfants de plus de six ans - Aides à la garde d'enfants de plus de six ans
Question orale sans débat n° 195 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 25/02/2025
établissements de santé - Sort des petites maternités - Sort des petites maternités
Question écrite n° 4437 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
Question écrite n° 4428 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - Suppression de postes dans le Cantal - Suppression de postes dans le Cantal