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Question écrite n° 6720 de M. Emmanuel Fouquart
Date de dépôt : 20/05/2025
cérémonies publiques et fêtes légales - Représentation du député par un conseiller municipal - Représentation du député par un conseiller municipal
Question écrite n° 6871 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 20/05/2025
pharmacie et médicaments - Gaspillage médicamenteux - Gaspillage médicamenteux
Question écrite n° 6703 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 20/05/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales - Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales
Question écrite n° 6900 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 20/05/2025
ruralité - Dysfonctionnements à la CIPAV - Dysfonctionnements à la CIPAV
Question écrite n° 6927 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 20/05/2025
transports ferroviaires - Suppression d'un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-Loir - Suppression d'un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-Loir
Question écrite n° 6894 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 20/05/2025
publicité - Affichage - Affichage
Question écrite n° 6919 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 20/05/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création - Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création
Question écrite n° 6806 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 20/05/2025
jeunes - Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes - Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes
Question écrite n° 6768 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 20/05/2025
enseignement secondaire - Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degré - Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degré
Question écrite n° 6809 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 20/05/2025
jeux et paris - Renforcer l'encadrement législatif du travail des influenceurs numériques - Renforcer l'encadrement législatif du travail des influenceurs numériques