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- Question écrite n° 6549 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 13/05/2025
- commerce et artisanat - Soutenir les commerçants de proximité : urgence d'agir face à la crise - Soutenir les commerçants de proximité : urgence d'agir face à la crise
- Question écrite n° 6547 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 13/05/2025
- commerce et artisanat - Mondial Relay renvoie les commerçants français - Mondial Relay renvoie les commerçants français
- Question écrite n° 6579 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- entreprises - Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques - Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques
- Question écrite n° 6638 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6631 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 13/05/2025
- politique extérieure - Intégrer les critères environnementaux dans les projets internationaux (APD) - Intégrer les critères environnementaux dans les projets internationaux (APD)
- Question écrite n° 6588 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 6629 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 13/05/2025
- politique économique - Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales - Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales
- Question écrite n° 6610 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 13/05/2025
- mort et décès - Sépultures en enfeus - Sépultures en enfeus
- Question écrite n° 6623 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/05/2025
- personnes handicapées - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA - Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
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