66022 résultats trouvés
- Question écrite n° 6393 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 06/05/2025
- assurance complémentaire - Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français - Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français
- Question écrite n° 6469 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- ordre public - Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion - Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion
- Question écrite n° 6457 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- lieux de privation de liberté - Sécurisation des accès et des enceintes des établissements pénitentiaires - Sécurisation des accès et des enceintes des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 6497 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 06/05/2025
- sang et organes humains - Groupe sanguin sur les permis de conduire - Groupe sanguin sur les permis de conduire
- Question écrite n° 6454 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 06/05/2025
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
- Question écrite n° 6386 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France - Suivi des conversions et déconversions en agriculture biologique en France
- Question écrite n° 6444 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 06/05/2025
- fonction publique de l'État - Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis - Extension prime de fidélisation territoriale Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 6450 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 06/05/2025
- impôt sur le revenu - Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH - Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH
- Question écrite n° 6375 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Pérennisation du DiNA pour les Cuma dans le budget 2026 - Pérennisation du DiNA pour les Cuma dans le budget 2026
- Question écrite n° 6415 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 06/05/2025
- communes - Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipaux - Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipaux
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