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- Question écrite n° 2945 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- industrie - Multiplication de fermetures de sites industriels - Multiplication de fermetures de sites industriels
- Question écrite n° 2946 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 24/12/2024
- intercommunalité - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
- Question écrite n° 2905 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 24/12/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides - Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
- Question écrite n° 2956 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- logement : aides et prêts - Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique - Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 2911 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 24/12/2024
- associations et fondations - Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires - Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
- Question écrite n° 2960 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 24/12/2024
- outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer - Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer
- Question écrite n° 2924 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 24/12/2024
- énergie et carburants - Baisse des aides au chauffage au bois domestique - Baisse des aides au chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 2933 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 24/12/2024
- entreprises - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
- Question écrite n° 2937 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/12/2024
- étrangers - Trafic de rendez-vous en préfecture - Trafic de rendez-vous en préfecture
- Question écrite n° 2916 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 24/12/2024
- consommation - Provenance « Sahara occidental » - Provenance « Sahara occidental »
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