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Question écrite n° 2986 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 24/12/2024
sports - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
Question écrite n° 2933 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 24/12/2024
entreprises - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois - Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Question écrite n° 2937 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 24/12/2024
étrangers - Trafic de rendez-vous en préfecture - Trafic de rendez-vous en préfecture
Question écrite n° 2916 de M. René Pilato
Date de dépôt : 24/12/2024
consommation - Provenance « Sahara occidental » - Provenance « Sahara occidental »
Question écrite n° 2906 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 24/12/2024
agriculture - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
Question écrite n° 2935 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 24/12/2024
étrangers - Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour - Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
Question écrite n° 2908 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 24/12/2024
alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
Question écrite n° 2968 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins - Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins
Question écrite n° 2939 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 24/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Avenir du dispositif de prépas talents - Avenir du dispositif de prépas talents
Question écrite n° 2947 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 24/12/2024
jeunes - Contrat d'engagement jeune (CEJ) - Contrat d'engagement jeune (CEJ)