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Question écrite n° 1747 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 05/11/2024
professions de santé - Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée - Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée
Question écrite n° 1794 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 05/11/2024
sports - Création d'un diplôme spécifique au snowboard - Création d'un diplôme spécifique au snowboard
Question écrite n° 1674 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 05/11/2024
étrangers - Demande de libération de M. Watson Paul - Demande de libération de M. Watson Paul
Question écrite n° 1715 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 05/11/2024
maladies - Projet de création d'un registre national des cancers - Projet de création d'un registre national des cancers
Question écrite n° 1689 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 05/11/2024
Français de l'étranger - Fracture numérique - Français de l'étranger - Fracture numérique - Français de l'étranger
Question écrite n° 1668 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 05/11/2024
entreprises - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
Question écrite n° 1724 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 05/11/2024
outre-mer - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ? - Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?
Question écrite n° 1606 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 05/11/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Remise de rapport - Remise de rapport
Question écrite n° 1637 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 05/11/2024
décorations, insignes et emblèmes - Échelons de la médaille du travail - Échelons de la médaille du travail
Question écrite n° 1628 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 05/11/2024
collectivités territoriales - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime