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- Question écrite n° 4693 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières
- Question écrite n° 4746 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- professions libérales - Ostéophathie - Ostéophathie
- Question écrite n° 4715 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer
- Question écrite n° 4757 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- santé - Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine - Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine
- Question écrite n° 4732 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Plaintes en attente dans les commissariats - Plaintes en attente dans les commissariats
- Question écrite n° 4709 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 04/03/2025
- maladies - Il est urgent de reconnaitre pleinement la fibromyalgie ! - Il est urgent de reconnaitre pleinement la fibromyalgie !
- Question écrite n° 4645 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/03/2025
- consommation - Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10 - Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10
- Question écrite n° 4619 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- armes - Participation à la réunion du TIAN - Participation à la réunion du TIAN
- Question écrite n° 4702 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 04/03/2025
- justice - Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciaires - Emploi de la vidéoconférence pour réduire le nombre d'extractions judiciaires
- Question écrite n° 4722 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- patrimoine culturel - Exposition "Nouvelles Reines" en la crypte de la basilique de Saint-Denis - Exposition "Nouvelles Reines" en la crypte de la basilique de Saint-Denis
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