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- N° 65 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires)
- N° 67 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Encadrement des rave-parties)
- N° 68 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Fiscalité de la succession et de la donation)
- N° 69 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Service public de l'éducation et neutralité religieuse)
- N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Date de dépôt : 22/07/2024
- Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/07/2024
- – Élection du bureau de la Commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/07/2024
- Élection du Bureau de la commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/07/2024
- Élection du bureau de la commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/07/2024
- Élection du bureau de la Commission
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 20/07/2024
- Élection des membres du Bureau
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