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- Amendement n° 20 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Terlier, M. Mazars et M. Rousset - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 5 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Dupont - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
- Amendement n° 19 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Terlier, M. Mazars et M. Rousset - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 5 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 412
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- Amendement n° 7 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Rist et Mme Vidal - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
- Amendement n° 2 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Dupont - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
- Amendement n° 5 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Houssin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 3 - INTÉGRER LA NOTION DE CONSENTEMENT DANS LA DÉFINITION PÉNALE DES INFRACTIONS D’AGRESSION SEXUELLE ET DE VIOL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 360
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Blanc, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol)
- Amendement n° 23 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de M. Terlier, M. Mazars et M. Rousset - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 3 - BLOQUER LES PRIX DE L’ÉNERGIE DANS L’HEXAGONE ET LES OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 419
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Amendement de Mme Dupont - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer)
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