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- Question écrite n° 6487 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/05/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance du daltonisme comme un handicap - Reconnaissance du daltonisme comme un handicap
- Question écrite n° 6463 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 06/05/2025
- maladies - Prendre en charge les personnes touchées par le syndrome Smith Magenis - Prendre en charge les personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Question écrite n° 6499 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 06/05/2025
- santé - Lutte contre la désinformation médicale - Lutte contre la désinformation médicale
- Question écrite n° 6501 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 06/05/2025
- sectes et sociétés secrètes - Lutte contre les dérives sectaires - Lutte contre les dérives sectaires
- Question écrite n° 6464 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/05/2025
- maladies - Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis - Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Question écrite n° 6423 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR
- Question écrite n° 6378 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Permanence du dispositif DINA - Permanence du dispositif DINA
- Question écrite n° 6433 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 06/05/2025
- énergie et carburants - Soutien au développement de l'énergie marémotrice - Soutien au développement de l'énergie marémotrice
- Question écrite n° 6482 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 06/05/2025
- pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6372 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Maintien du crédit d'impôt bio - Maintien du crédit d'impôt bio
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