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Question écrite n° 322 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - Transmission familiale des entreprises - Transmission familiale des entreprises
Question écrite n° 305 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement maternel et primaire - Situation des ATSEM - revalorisations salariales - Situation des ATSEM - revalorisations salariales
Question écrite n° 419 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
jeunes - Dispositif Cordées de la réussite - Dispositif Cordées de la réussite
Question écrite n° 117 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 08/10/2024
alcools et boissons alcoolisées - La crise existentielle du cognac - La crise existentielle du cognac
Question écrite n° 104 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
Question écrite n° 492 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Définition des matières premières stratégiques - Définition des matières premières stratégiques
Question écrite n° 307 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement privé - Article 6 de la « loi Molac » - Article 6 de la « loi Molac »
Question écrite n° 114 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 08/10/2024
agroalimentaire - Menace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis - Menace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis
Question écrite n° 146 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations