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- Question écrite n° 3672 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement - Suppression d'emplois d'enseignants dans l'Oise - 2025 - Suppression d'emplois d'enseignants dans l'Oise - 2025
- Question écrite n° 3636 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées
- Question écrite n° 3793 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade - Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade
- Question écrite n° 3697 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 04/02/2025
- industrie - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels
- Question écrite n° 3679 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3799 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité sociale - Menace sur le transport de malades - Menace sur le transport de malades
- Question écrite n° 3650 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 04/02/2025
- déchets - Un système de gestion des déchets injuste en Dordogne - Un système de gestion des déchets injuste en Dordogne
- Question écrite n° 3724 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 04/02/2025
- numérique - Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique - Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique
- Question écrite n° 3805 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 04/02/2025
- transports - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) - Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
- Question écrite n° 3709 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 04/02/2025
- logement - Commission de conciliation Pays basque - Commission de conciliation Pays basque
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