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Question écrite n° 6927 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 20/05/2025
transports ferroviaires - Suppression d'un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-Loir - Suppression d'un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-Loir
Question écrite n° 6894 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 20/05/2025
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Question écrite n° 6919 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 20/05/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création - Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création
Question écrite n° 6806 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 20/05/2025
jeunes - Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes - Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes
Question écrite n° 6768 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 20/05/2025
enseignement secondaire - Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degré - Situation des assistants sociaux scolaires dans le second degré
Question écrite n° 6809 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 20/05/2025
jeux et paris - Renforcer l'encadrement législatif du travail des influenceurs numériques - Renforcer l'encadrement législatif du travail des influenceurs numériques
Question écrite n° 6850 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 20/05/2025
outre-mer - Persistance de la crise de l'eau en Guadeloupe - Persistance de la crise de l'eau en Guadeloupe
Question écrite n° 6706 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 20/05/2025
audiovisuel et communication - Protection des comédiens de doublage face à l'intelligence artificielle - Protection des comédiens de doublage face à l'intelligence artificielle
Question écrite n° 6814 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 20/05/2025
laïcité - Nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'IESH - Nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'IESH
Question écrite n° 6860 de M. Fabrice Barusseau
Date de dépôt : 20/05/2025
pauvreté - Rapport du Gouvernement sur l'avancement de la réduction de la pauvreté - Rapport du Gouvernement sur l'avancement de la réduction de la pauvreté