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- Date de dépôt : 05/11/2024
- élections et référendums - Utilisation et renouvellement des machines à voter - Utilisation et renouvellement des machines à voter
- Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1635 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1649 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1764 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1606 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1637 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1628 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 05/11/2024
- collectivités territoriales - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime
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