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- Question écrite n° 6507 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 06/05/2025
- taxis - Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis - Impact de la réforme de la CNAM sur les taxis
- Question écrite n° 6407 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 06/05/2025
- collectivités territoriales - Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressources - Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressources
- Question écrite n° 6405 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 6456 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 6434 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Question écrite n° 6378 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Permanence du dispositif DINA - Permanence du dispositif DINA
- Question écrite n° 6400 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/05/2025
- automobiles - Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans - Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
- Question écrite n° 6484 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 06/05/2025
- personnes âgées - Absence d'un tarif national socle APA mandataire - Absence d'un tarif national socle APA mandataire
- Question écrite n° 6482 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 06/05/2025
- pauvreté - Réduction de la pauvreté - Réduction de la pauvreté
- Question écrite n° 6392 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 06/05/2025
- animaux - Vente illégale d'animaux en animalerie - Vente illégale d'animaux en animalerie
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