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Question écrite n° 4675 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 04/03/2025
environnement - Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels - Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels
Question écrite n° 4695 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
impôts et taxes - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle
Question écrite n° 4718 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti - Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti
Question écrite n° 4653 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 04/03/2025
élus - Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux - Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
Question écrite n° 4722 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 04/03/2025
patrimoine culturel - Exposition "Nouvelles Reines" en la crypte de la basilique de Saint-Denis - Exposition "Nouvelles Reines" en la crypte de la basilique de Saint-Denis
Question écrite n° 4615 de M. Jean Laussucq
Date de dépôt : 04/03/2025
animaux - Exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité - Exploitation d'animaux sauvages captifs pour la publicité
Question écrite n° 4614 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
alcools et boissons alcoolisées - Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski - Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski
Question écrite n° 4723 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 04/03/2025
patrimoine culturel - Sauvegarde du patrimoine funéraire - Sauvegarde du patrimoine funéraire
Question écrite n° 4630 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 04/03/2025
banques et établissements financiers - Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens - Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens
Question écrite n° 4755 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 04/03/2025
santé - Bon déroulement de la constitution du stock stratégique de masques FFP2 - Bon déroulement de la constitution du stock stratégique de masques FFP2