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- Question orale sans débat n° 393 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Quels moyens pour la prochaine rentrée scolaire? - Quels moyens pour la prochaine rentrée scolaire?
- Question écrite n° 7451 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan - Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan
- Question écrite n° 7345 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 10/06/2025
- discriminations - Discriminations des personnes transgenres - Discriminations des personnes transgenres
- Question écrite n° 7420 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 10/06/2025
- politique extérieure - Situation humanitaire en Birmanie - Situation humanitaire en Birmanie
- Question écrite n° 7456 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/06/2025
- syndicats - Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale - Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale
- Question écrite n° 7364 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- entreprises - Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise - Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise
- Question écrite n° 7386 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants - Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants
- Question écrite n° 7293 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 10/06/2025
- aménagement du territoire - Sécurisation des actes d'urbanisme - Sécurisation des actes d'urbanisme
- Question écrite n° 7298 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs
- Question écrite n° 7353 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or - Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or
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