Résultats de la recherche

34525 résultats trouvés

Amendement n° 28 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 29 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 27 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 8 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de Mme Spillebout - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 4 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de Mme Piron - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 5 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de Mme Piron - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 7 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave et M. Raux - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 6 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave et M. Raux - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 11 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de M. Sanvert, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
Amendement n° 16 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)