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- Question écrite n° 6442 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 06/05/2025
- examens, concours et diplômes - Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Côte-d'Or : impact de la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Question écrite n° 6377 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Pérennité du dispositif DiNA pour les CUMA - Pérennité du dispositif DiNA pour les CUMA
- Question écrite n° 6471 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Épidémie de chikungunya à La Réunion : mesures de soutien et de prévention - Épidémie de chikungunya à La Réunion : mesures de soutien et de prévention
- Question écrite n° 6371 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Financement du pacte en faveur de la haie - Financement du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6452 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 06/05/2025
- impôt sur le revenu - Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire - Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire
- Question écrite n° 6439 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/05/2025
- étrangers - Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers - Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers
- Question écrite n° 6388 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 06/05/2025
- animaux - Évolution du statut juridique des animaux dans le droit français - Évolution du statut juridique des animaux dans le droit français
- Question écrite n° 6449 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 06/05/2025
- gendarmerie - Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale - Renouvellement urgent des effectifs et du matériel de la gendarmerie nationale
- Question écrite n° 6383 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Reliquat prévisionnel de la PAC - Reliquat prévisionnel de la PAC
- Question écrite n° 6385 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Stop au bio importé dans les cantines, soutenons l'agriculture française ! - Stop au bio importé dans les cantines, soutenons l'agriculture française !
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