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- Question écrite n° 3078 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- automobiles - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection - Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection
- Question écrite n° 3124 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 14/01/2025
- établissements de santé - Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon - Chauffage insuffisant dans les locaux du SAMU de Laon
- Question écrite n° 3148 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/01/2025
- maladies - Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie - Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie
- Question écrite n° 3104 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/01/2025
- élevage - Vaccination FCO - Vaccination FCO
- Question écrite n° 3063 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agroalimentaire - Contrôle du cahier des charges des labels privés - Contrôle du cahier des charges des labels privés
- Question écrite n° 3189 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/01/2025
- services publics - Accès aux services en ligne des administrations publiques - Accès aux services en ligne des administrations publiques
- Question écrite n° 3169 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 14/01/2025
- presse et livres - Statut du correspondant local de presse - Statut du correspondant local de presse
- Question écrite n° 3090 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/01/2025
- consommation - Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles - Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles
- Question écrite n° 3060 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agriculture - Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC - Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC
- Question écrite n° 3179 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- propriété intellectuelle - Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales - Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
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