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Question écrite n° 4466 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 25/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales - Inspecteurs de salubrité au sein des collectivtés locales
Question écrite n° 4381 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 25/02/2025
commerce extérieur - Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE - Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE
Question écrite n° 4431 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement maternel et primaire - Panazol : grande école, petits moyens de la part du ministère - Panazol : grande école, petits moyens de la part du ministère
Question écrite n° 4346 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Défiscalisation du pet sitting - Défiscalisation du pet sitting
Question écrite n° 4347 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier
Question écrite n° 4566 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 25/02/2025
retraites : généralités - Retraite des multicotisants - Retraite des multicotisants
Question orale sans débat n° 175 de Mme Julie Ozenne
Date de dépôt : 25/02/2025
eau et assainissement - Réappropriation des ouvrages d'eau potable par les collectivités de l'Essonne - Réappropriation des ouvrages d'eau potable par les collectivités de l'Essonne
Question écrite n° 4433 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement privé - Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi - Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi
Question écrite n° 4564 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 25/02/2025
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux
Question écrite n° 4434 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement secondaire - Abrogation de la réforme « choc des savoirs » - Abrogation de la réforme « choc des savoirs »