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- Question écrite n° 198 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Compétences DECI pour certaines communes - Compétences DECI pour certaines communes
- Question écrite n° 281 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Tuiles solaires photovoltaïques - Tuiles solaires photovoltaïques
- Question écrite n° 114 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agroalimentaire - Menace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis - Menace sur les producteurs de lait suite à une décision de Lactalis
- Question écrite n° 149 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance invalidité décès - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS - Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
- Question écrite n° 369 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux - Fiscalisation des prestations sociales accordées aux fonctionnaire territoriaux
- Question écrite n° 325 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou - Appel dons scanner hôpital Georges Pompidou
- Question écrite n° 128 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Euthanasies d'animaux - Euthanasies d'animaux
- Question écrite n° 280 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Sur l'inflation des prix du gaz - Sur l'inflation des prix du gaz
- Question écrite n° 352 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- femmes - Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA - Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA
- Question écrite n° 390 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- gendarmerie - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse
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