62681 résultats trouvés
- Question écrite n° 7027 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire - Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire
- Question écrite n° 7065 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Lutte contre les ingérences de l'Azerbaïdjan en outre-mer - Lutte contre les ingérences de l'Azerbaïdjan en outre-mer
- Question écrite n° 7104 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 27/05/2025
- retraites : généralités - Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire - Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire
- Question écrite n° 6939 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements - Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements
- Question écrite n° 7114 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 27/05/2025
- santé - Perspectives financement centres de santé et de médiation en santé sexuelle - Perspectives financement centres de santé et de médiation en santé sexuelle
- Question écrite n° 6947 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 27/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Difficulté d'obtention de la carte du combattant - Difficulté d'obtention de la carte du combattant
- Question écrite n° 6952 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 27/05/2025
- animaux - Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes - Transfert des cétacés du parc Marineland d'Antibes
- Question écrite n° 6976 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 27/05/2025
- déchets - Lutte contre l'augmentation des déchets textiles issus de la fast fashion - Lutte contre l'augmentation des déchets textiles issus de la fast fashion
- Question écrite n° 7077 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes - Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes
- Question écrite n° 6949 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 27/05/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Réparations accordées aux familles de harkis - Réparations accordées aux familles de harkis
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