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Question écrite n° 2932 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement supérieur - Harmonisation des critères de la bourse au mérite - Harmonisation des critères de la bourse au mérite
Question écrite n° 2918 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 24/12/2024
culture - Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle - Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle
Question écrite n° 2909 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 24/12/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française - Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française
Question écrite n° 2952 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 24/12/2024
logement - Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs - Obligation de pose d'extincteurs dans les immeubles collectifs
Question écrite n° 2941 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 24/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale - Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale
Question écrite n° 2931 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement supérieur - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université - Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
Question écrite n° 2906 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 24/12/2024
agriculture - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
Question écrite n° 2910 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 24/12/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir » - Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »
Question écrite n° 2907 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 24/12/2024
agroalimentaire - Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe - Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
Question écrite n° 2985 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
sports - Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi - Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi