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- Date de dépôt : 24/12/2024
- associations et fondations - Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires - Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
- Question écrite n° 2982 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2926 de M. Christophe Bex
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- Question écrite n° 2987 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2943 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 2975 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 24/12/2024
- retraites : généralités - Trimestres de retraite pour les travailleurs d'utilité collective (TUC) - Trimestres de retraite pour les travailleurs d'utilité collective (TUC)
- Question écrite n° 2990 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- voirie - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux - Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
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