Résultats de la recherche - Assemblée nationale

30015 résultats trouvés

Question écrite n° 3329 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 21/01/2025; nuisances - Suites judiciaires de la rave party de Parnay - Suites judiciaires de la rave party de Parnay
Question écrite n° 3216 de M. Bérenger Cernon: Date de dépôt : 21/01/2025; aquaculture et pêche professionnelle - TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement - TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
Question écrite n° 3270 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 21/01/2025; enfants - Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance - Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
Question écrite n° 3345 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 21/01/2025; police - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales - Restrictions des missions des brigades cynophiles des polices municipales
Question écrite n° 3375 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : généralités - Pensions des salariés à carrière mixte - Pensions des salariés à carrière mixte
Question écrite n° 3332 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 21/01/2025; outre-mer - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 3337 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 21/01/2025; personnes handicapées - Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social - Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social
Question écrite n° 3251 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 21/01/2025; défense - MGCS et SCAF - MGCS et SCAF
Question écrite n° 3225 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/01/2025; automobiles - Zones à faibles émissions - Zones à faibles émissions
Question écrite n° 3283 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement supérieur - Extension du « Pass éducation » - Extension du « Pass éducation »

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